Règlement intérieur d’ITAB ACADEMY

Date de dernière mise à jour 07.05.2021

Consignes spécifique COVID 19:

Les consignes liées au protocole sanitaire spécifique à l’entreprise sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation (salles de formation notamment). Le stagiaire doit obligatoirement en prendre connaissance et les appliquer. Dans le cas contraire, le stagiaire peut se voir interdire l’accès aux locaux. Un kit sanitaire est à disposition dans les salles de formation afin d’assurer la protection des participants et la désinfection des matériels et salles de formation. Des consignes sont également données dans le cas des modalités du déjeuner.

Article 1 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 

Article 2 : Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

A titre d’exemple :  

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ; 
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ; 
  • D’emporter ou modifier les supports de formation ;  
  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ; 
  • De manger dans les salles de cours ; 
  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature  et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :  

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; 
  • Blâme ; 
  • Exclusion définitive de la formation. 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure. 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des  griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par  lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la  convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié  de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de  l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute  explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par  l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut  être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait  été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

Règlement intérieur de la formation professionnelle Page 1 sur

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis  de la Commission de discipline. 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise  contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme  paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Article 5 : Représentation des stagiaires 

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué  suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à  participer à une action de formation professionnelle. 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus  tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme  de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque  cause que ce soit de participer à la formation. 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est  procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie  des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives  à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

Article 6 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les  prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de  sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions  disciplinaires.  

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables  sont celles de l’entreprise

Article 7 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 8. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 8.1 : Représentation des stagiaires Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

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