Charte déontologique 

Date de la dernière modification: 17/01/2022

Désignation

La société ITAB ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées PARIS  75008, ainsi que la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11756172075 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France.

ITAB ACADEMY s’engage à respecter les points ci-dessous de la charte déontologique :

  1. Être titulaire de la certification Qualiopi

À partir du 1e janvier 2022, l’obtention de la certification Qualiopi sera une condition sine qua non pour les organismes souhaitant vendre des formations éligibles au CPF.

  1. Être propriétaire de la certification proposée aux utilisateurs (ou disposer de l’accord de son propriétaire)

S’il n’est pas propriétaire de la certification visée, l’OF devra détenir l’accord écrit de son propriétaire pour la proposer aux apprenants. Il devra aussi s’assurer que tous les moyens sont mis en œuvre pour que les bénéficiaires puissent passer leur certification.

  1. Être loyal dans la présentation de ses offres

L’organisme de formation ne devra pas induire les utilisateurs en erreur (en faisant croire à la gratuité de son offre par exemple).

  1. Être garant de la sous-traitance à laquelle il recourt

Ceci vaut notamment pour le démarchage commercial. Toute pratique insistante, agressive ou trompeuse est proscrite.

  1. Garantir la confidentialité des informations des utilisateurs

La communication du numéro de Sécurité sociale ou des identifiants des utilisateurs est formellement interdite afin d’éviter toute usurpation d’identité.

  1. Informer sur les frais pris en charge par le CPF

En amont de toute inscription, L’OF devra être transparent sur la prise en charge des frais et la présence d’éventuels coûts additionnels.

  1. Faciliter la recherche sur la plateforme CPF

Cela passe notamment par la non-duplication des offres dans le seul but d’être mieux référencé par le moteur de recherche de Mon Compte Formation.

  1. Prévoir préalablement les modalités d’évaluation de la formation

Le but avec ce point est de proposer des actions de formation adaptées aux besoins des apprenants.

  1. Garantir une assistance technique et pédagogique

Ce critère vise à proposer à chaque bénéficiaire l’assistance, les informations et les évaluations dont il pourrait avoir besoin au cours de sa formation.

  1. Proposer le recours à l’amiable : dernier point de la charte de déontologie CPF

En cas de litige, l’organisme s’engage à proposer un recours amiable au service de la médiation.

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