Conditions générales d’utilisation d’ITAB ACADEMY

Date de la dernière modification: 24/08/2021

Désignation

La société ITAB ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées PARIS  75008, ainsi que la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11756172075 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France.

ITAB ACADEMY met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à PARIS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société ITAB ACADEMY
  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par ITAB ACADEMY pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de ITAB ACADEMY et regroupant des stagiaires issus de différentes structures.
  • CGV : les conditions générales de vente. 
  • CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après.
  • OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de la formation dispensées par ITAB ACADEMY (CGU) établissent les règles selon lesquelles ITAB ACADEMY met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de formation. Ces conditions s’appliquent à toute ayant accès ou consultant le site www.itabacademy.fr. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

ITAB ACADEMY se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’applique à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation sur le site de ITAB ACADEMY emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article 2 – Offre de formation

ITAB ACADEMY commercialise des formations à destination des professionnels en distanciel et en présentiel sur différents sites de formation répartis sur toute la France pour les formations inter et intra entreprise, ainsi que sur le site du demandeur de la formation le cas échéant. 

Les programmes prévisionnels de formations sont mentionnés sur le site, les programmes sur mesures devant être demandés par e-mail à l’adresse contact@Itabacademy.fr

D’une manière générale, toute demande de devis ou d’information concernant la formation peut être réalisée par email à l’adresse : contact@Itabacademy.fr

Article 3 – Conditions d’utilisation du site internet

L’Utilisateur du site www.itabacademy.fr a accès aux services suivants :

  • Programmes de formation
  • Règlement intérieur
  • Livret d’accueil
  • Mentions légales
  • CGV

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur nos différents sites.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.itabacademy.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.itabacademy.fr  (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.

Article 7 –  Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.itabacademy.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

ITAB ACADEMY Formation garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

ITAB ACADEMY

66 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES

 75008 PARIS

Article 8 – Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de www.itabacademy.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.itabacademy.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.itabacademy.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de commerce de  Paris sont compétents pour régler le contentieux.

Article 12 – Accès à la plateforme pédagogique Google Classroom 

Suite à votre inscription à une session de formation vous recevrez un email avec un lien spécifique vous donnant accès au contenu de la formation (lien Google Classroom propre à votre session de formation).
Ce contenu (Vidéo, PowerPoint, PDF, Exercices, Liens …)  est mis un jour au fur et à mesure du déroulement de la formation par le formateur.

 

Lorsque vous vous voulez visionner où télécharger le contenu d’un document il vous suffit de cliquer sur le document en question afin de l’utiliser.

Un exemple de contenu accessible de la formation SCRUM MASTER

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